1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet laterreapreslapluie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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Identification de l’entreprise : CM INVESTISSEMENT – Sirent : 888242070 (politique de confidentialité ici)
Hébergeur : eTigris (société Computaid SPRL au capital de 20000 euros, enregistrée en Belgique sous le numéro 0421593474. Son siège social se situe 128/1 avenue Félix Lacourt, 1390 Grez-Doiceau, Belgique.)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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4 – Liens hypertextes et cookies
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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laterreapreslapluie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Madrid (ES).
